Champ d’application et définitions
L’utilisation du site internet weedavenue.ch (désigné ci-après « le Site »), et en particulier la boutique en ligne qui y est proposée (ci-après « la Boutique ») équivaut à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales.La version des conditions générales publiée sur le Site est réputée valable immédiatement.La société WEED Avenue Sàrl (ci-après « le Vendeur ») prend en charge le traitement des commandes et leur livraison ainsi que l’encaissement du montant correspondant.L’utilisateur du Site est désigné ci-après « le Client », et a la possibilité de s’inscrire dans la Boutique afin d’enregistrer les données personnelles nécessaires pour le traitement de sa commande (e-mail et adresse de livraison). L’accès par le Client à son compte est désigné ci-après « Accès Personnel ».Les prix et montants affichés (produits, frais de livraison et totaux) s’entendent TVA incluse.
Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :1) Le Client choisit dans la Boutique les produits et les quantités désirées.2) Avant de valider sa commande, le Client vérifie que les produits et les quantités sont conformes à son choix et effectue les corrections si nécessaire.3) Le Client accepte les conditions générales en cochant la case correspondante, puis valide sa commande.4) Le Client se connecte à son compte personnel, et vérifie ses coordonnées postales pour la livraison ainsi que son adresse e-mail.5) Le Client choisit son mode de paiement, et effectue le paiement selon le mode choisi.6) Dès réception de son paiement, le Client reçoit sur son adresse e-mail la confirmation de sa commande.7) A compter de la réception du paiement, la livraison s’effectue dans le délai prévu (voir point « Livraison et suivi » ci-dessous).Le fait de valider une commande dans la Boutique (point 3 ci-dessus) équivaut à la conclusion d’un contrat de vente entre le Client et le Vendeur au sens de l’art. 197 et ss. du Code des obligations suisse.
Livraison et suivi
Le Vendeur garantit un délai de livraison de 48h ouvrables pour les articles en stock. Dans la pratique, ce délai ne devrait pas excéder 24h ouvrables.Ce délai est valable pour toute commande passée jusqu’à 11h, le jour précédant un jour ouvrable.Les jours ouvrables sont les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exception du samedi,du dimanche et des jours fériés officiels du canton de Genève (lien externe).
Retours de produits
Les produits complets, intacts et non utilisés, dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés au Vendeur.Les frais postaux de retour de marchandise sont à la charge du Client.Dès réception et après contrôle de la marchandise retournée par le Vendeur, la valeur correspondante aux produits retournés (à l’exclusion des frais de port) est déterminée par le Vendeur, et restituée au Client, soit sous forme d’avoir ou de bon d’achat valable dans la Boutique, soit sous forme de remboursement.
Garantie
En cas de livraison d’une marchandise non conforme, le Vendeur s’engage à remplacer le produit concerné ou à procéder à son remboursement.Seul le Vendeur peut attester de la non-conformité d’un produit acheté dans la Boutique.Les frais postaux de retour de marchandise jugée non-conforme sont en principe à la charge du Vendeur.
Responsabilités
Le Client s’engage à fournir au travers de son Accès Personnel des coordonnées de contact (e-mail et adresse de livraison) rigoureusement exactes pour un traitement et un acheminement corrects sa commande.Le compte de l’adresse e-mail fournie par le Client doit lui être personnellement accessible. Le Client est également rendu attentif au fait que l’adresse e-mail indiquée doit être unique, c’est à dire ne pas déjà être utilisée pour un autre compte créé sur le Site.Dans la mesure où le Client respecte les points ci-dessus, le Vendeur s’engage à lui mettre à disposition les moyens techniques nécessaires pour permettre l’utilisation correcte du Site, et de mettre tout en oeuvre pour limiter toute entrave à son utilisation.En cas de livraison d’un produit apparemment non conforme, le Client s’engage à en infomer sans délai le Vendeur et à lui retourner par la poste l’article concerné.En cas de remboursement, le Client s’engage à fournir les informations rigoureusement exactes pour permettre le transfert de la somme sur un compte en banques lui appartenant en nom propre.
Protection des données
Le Vendeur s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger les données fournies par le Client au travers de son Accès Personnel.Le Vendeur s’engage en outre à ne pas remettre à des tiers, à titre gracieux ou contre rémunération, les informations personnelles du Client sans que celui-ci ait préalablement donné son accord.Le Vendeur délègue à l’organisme émetteur (PostFinance) et acquéreur (Postfinance ou Saferpay) la responsabilité de protéger les données relatives aux moyens de paiement par carte de crédit (VISA/Mastercard) ou de débit direct (Postfinance), et n’est donc jamais en possession de ces informations.Le Client disposant d’un Accès Personnel à la Boutique peut en tous temps modifier ses données. Sur demande écrite, par courrier postal ou par e-mail (coordonnées en bas de ce document), il peut aussi faire la demande de supprimer son compte et les données y relatives.Le Vendeur s’engage à tenir intégralement compte des demandes de suppression de compte, et de les traiter dans les meilleurs délais.
Droit applicable et for juridique
Tout litige en rapport avec le contrat visé par les présentes conditions générales, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse. Le for juridique est situé dans le canton de Genève, sous réserve des voies de recours prévues par le droit suisse.
Propriété de la marque et impressum
weedavenue.ch est une marque de l’entreprise WEED Avenue SàrlTous droits réservés.Pour toute correspondance :E-mail :info@lahyia.chAdresse postale :WEED Avenue Sàrlc/o UNIVERSERVICES SàrlRue Liotard 61202 GenèveInformations du Registre du Commerce:IDE : CHE-196.846.211Extrait du Registre du Commerce du Canton de Genève (lien externe)